Polititique de confidentiatité du webinaire - Formialab, organisme de formation certifié qualiopi Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer nos participants (personnes concernées) sur la manière dont Formialab collecte et utilise vos Données personnelles, et comment vous pouvez exercer vos droits.

Dernière mise à jour : 13 juin 2025

Introduction

La protection et la sécurité de vos Données sont particulièrement importantes pour Formialab. Cette Politique de Confidentialité fait partie intégrante de nos Conditions Générales d’Utilisation et vise à régir la collecte, l’utilisation et l’accès à vos Données dans le cadre de l’utilisation des services de Formialab pour l’organisation et la participation à des événements en ligne (webinaires). Tous les termes en majuscules sont définis dans nos Conditions Générales d’Utilisation.

Article 1. Légalité du Traitement – Accès aux Services

Cette Politique de Confidentialité s’applique à tout participant qui accède aux webinaires de Formialab. Chaque participant est responsable de la lecture et de la compréhension de cette Politique de Confidentialité, y compris à chaque modification.

Article 2. Identification du Responsable du Traitement des Données

Le Responsable du Traitement des données pour les webinaires organisés par Formialab est :

Formialab, 100 avenue Charles de Gaulle 95160 Montmorency. Représenté par Yaelle David. SIREN 453560013

Article 3. Données collectées par Formialab

Dans le cadre de l’organisation de nos webinaires, Formialab collecte les données suivantes :

Objectif	Données collectées	Base légale	Durée de conservation
1. Inscription et gestion de votre participation au webinaire	• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail • Données de connexion : adresse IP, pays de connexion • Choix de la langue (français par défaut).	Exécution du contrat entre Formialab et le participant (Article 6.1 b du RGPD).	Durée du webinaire plus six (6) mois pour la gestion post-événement et l’envoi de ressources.
2. Amélioration des services offerts par Formialab et mesure d’audience	• Données de connexion : heure, pays, fournisseur d’accès, proxys, adresse IP, URL • Données d’utilisation et de navigation (anonymisées).	Intérêt légitime de Formialab à analyser ses services pour offrir la meilleure expérience utilisateur possible (Article 6.1 f du RGPD).	Anonymisation immédiate des Données.
3. Réponses aux requêtes des autorités administratives et judiciaires	• Données techniques : adresse IP et user agent.	Obligation légale (Article 6.1 c du RGPD).	Un (1) an à compter de la date de communication des Données, et deux (2) ans en cas d’engagement de poursuites judiciaires (y compris trente (30) jours de sauvegarde).
4. Sécurité générale et amélioration de la fonctionnalité ReCAPTCHA	• Informations sur les applications, navigateurs et appareils du participant • Informations sur les activités du participant sur le service Formialab • Adresse IP.	Intérêt légitime de Formialab à sécuriser l’inscription à ses services (Article 6.1 f du RGPD).	Suppression immédiate après validation par ReCAPTCHA.
5. Collecte des adresses e-mail des participants à des fins marketing	• Adresses e-mail des participants ;	Consentement du participant (Article 6.1 a du RGPD).	Jusqu’au retrait du consentement ou trois (3) ans après la dernière interaction avec le participant.
6. Interactions durant le webinaire	• Questions posées ; <br> • Réponses aux sondages ; <br> • Messages de chat.	Intérêt légitime de Formialab à animer le webinaire et à interagir avec les participants (Article 6.1 f du RGPD).	Ces données sont conservées pendant la durée du webinaire et peuvent être analysées pour améliorer le contenu et l’interaction des futurs événements. Elles sont anonymisées ou supprimées après six (6) mois, sauf si une conservation plus longue est justifiée pour répondre à des obligations légales ou si un consentement spécifique a été donné pour une utilisation ultérieure.

Article 4. Données collectées par Formialab en tant que sous-traitant

Dans le cas où Formialab utiliserait un service tiers pour l’hébergement de ses webinaires (par exemple, Google Meet), Formialab agirait en tant que Responsable du Traitement et la plateforme tierce en tant que Sous-traitant. Dans ce cadre, Formialab collecte et traite les Données suivantes afin de fournir ses services aux participants au webinaire :

Nom, prénom ;
Adresse e-mail ;
Adresse IP ;
Interactions avec la plateforme pendant un webinaire (questions, sondages, chat) ;
Autres Données que vous partagez volontairement sur la plateforme ou avec l’organisateur de l’événement en ligne.

NB : Le contenu généré lors du webinaire (vidéos de webinaire, commentaires, sondages, etc.) peut être téléchargé par Formialab.

Article 5. Transferts Internationaux de Données

Formialab peut être amené à transférer des Données à des fournisseurs de services situés en dehors de l’Union Européenne.

Par conséquent, en participant aux webinaires de Formialab, vous reconnaissez que vos Données peuvent être transférées et/ou stockées en dehors de l’Union Européenne. Ces pays peuvent avoir des lois moins protectrices en matière de vie privée.

Dans de tels cas, Formialab s’assure que le transfert est effectué en conformité avec les réglementations applicables et offre un niveau de protection suffisant pour la vie privée et les droits fondamentaux des individus. Lorsque Formialab transfère des Données vers des pays n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, Formialab s’assure que le transfert est régi par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne et des accords de traitement des Données. Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Formialab à l’adresse indiquée à l’Article 13.

Article 6. Droits des Personnes Concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants :

Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux Données que nous détenons à votre sujet et d’en obtenir une copie ;
Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de vos Données inexactes et les compléter. Vous pouvez également modifier vos Données vous-même à tout moment en nous contactant ;
Droit à l’effacement : dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos Données détenues par nous ;
Droit à la limitation du traitement : dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données (par exemple, lorsque vous estimez que vos Données détenues par nous ne sont pas exactes ou sont traitées illégalement) ;
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement de vos Données ;
Droit à la portabilité : dans certaines circonstances, vous pouvez demander à recevoir vos Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou, lorsque cela est possible, que nous transmettions vos Données en votre nom directement à un autre responsable du traitement.

Toute demande d’effacement entraînera la suppression définitive et irréversible de vos Données dans un délai d’un (1) mois. Si Formialab n’est pas en mesure de supprimer vos Données dans un délai d’un mois, Formialab vous en informera et supprimera vos Données dans un délai maximum de deux (2) mois supplémentaires. La suppression des Données est soumise à la nécessité justifiable de Formialab de conserver les Données, y compris ses obligations légales.

Pour les demandes des participants au webinaire, ceux-ci doivent contacter Formialab, qui est le Responsable du Traitement des Données des participants. Formialab se chargera de la suppression finale des Données du participant.

Si le droit d’opposition est exercé, Formialab cessera de traiter les Données, sauf pour des motifs légitimes et impérieux, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la réglementation applicable. Si nécessaire, Formialab informera l’utilisateur des raisons pour lesquelles les droits qu’il exerce ne peuvent être satisfaits en tout ou en partie.

Conformément à la réglementation applicable, le participant doit fournir des informations suffisantes pour que Formialab puisse vérifier son identité, afin de s’assurer que les auteurs des demandes sont les personnes concernées ou celles autorisées par elles. Dès réception d’une demande, Formialab déterminera sa recevabilité conformément à la réglementation applicable.

Formialab ne sera pas tenu de répondre aux demandes d’exercice de droits si :

Elles sont manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique ;
Les Données ne sont pas conservées par Formialab, rendant l’accès impossible.

Article 7. Sécurité et Confidentialité des Données

Il est conseillé aux participants que Formialab prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et raisonnables pour assurer la sécurité des Données afin de les protéger contre tout accès non autorisé, altération, divulgation, mauvaise utilisation et perte. Les Données collectées par Formialab sont stockées dans un environnement sécurisé. Pour assurer la sécurité des Données, Formialab a mis en place les mesures suivantes, entre autres :

Gestion des accès – personnes autorisées ;
Logiciels de surveillance du réseau ;
Sauvegarde informatique ;
Identifiant/mot de passe ;
Pare-feu.

Les employés de Formialab respectent la confidentialité de vos Données et sont légalement liés par des dispositions de confidentialité. Formialab s’engage à garantir que des niveaux de protection adéquats sont en place conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

En cas de violation de la sécurité, Formialab notifiera la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») et, le cas échéant, la personne concernée, conformément à la réglementation sur la protection des données.

Article 8. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Formialab a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Le DPO est chargé de former et de sensibiliser le personnel interne de Formialab pour maintenir les normes requises par le RGPD en matière de vie privée. Le DPO est également responsable de notifier les personnes concernées de toute activité non conforme à la réglementation applicable.

Article 9. Utilisation des Cookies

Le participant est informé que lors de sa navigation sur les pages d’inscription ou d’accès aux webinaires de Formialab, des fichiers cookies peuvent être automatiquement installés sur son navigateur.

Le paramétrage des cookies non essentiels peut être effectué à tout moment pendant la navigation depuis l’outil de gestion des cookies (si mis en place). Le participant est informé que le refus de certains cookies non essentiels réduit ou rend impossible l’accès à certaines fonctionnalités du site ou de la solution de webinaire utilisée par Formialab.

Le participant dispose de tous les droits mentionnés ci-dessus concernant les Données communiquées par le biais des cookies et dans les conditions indiquées aux Articles 6 et 10 de la présente politique.

Les participants doivent s’abstenir, en ce qui concerne les informations personnelles auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation abusive en général, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Article 10. Contact et Exercice des Droits

Pour exercer l’un des droits énoncés à l’Article 6 de la présente Politique de Confidentialité, ou si vous avez des questions, vous pouvez écrire au DPO de Formialab à l’adresse suivante :

Par courrier : Formialab 100 avenue Charles de Gaulle 95160 Montmorency

Par e-mail : info@formialab.fr

Après avoir contacté Formialab, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la « Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés » (« CNIL ») ou de votre autorité locale de protection des données.

Foire aux Questions (FAQ)

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le RGPD est le Règlement Général sur la Protection des Données, un règlement de l’Union Européenne qui renforce et unifie la protection des données pour tous les individus au sein de l’UE.

À quoi sert cette Politique de Confidentialité ?

Cette politique explique comment Formialab collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous participez à nos webinaires. Elle détaille également vos droits concernant ces données.

Qui est responsable de mes données personnelles ?

Formialab est le Responsable du Traitement de vos données personnelles. Cela signifie que nous décidons comment et pourquoi vos données sont traitées.

Quelles données personnelles Formialab collecte-t-il lorsque je m’inscris à un webinaire ?

Nous collectons votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP et votre choix de langue. Ces informations sont nécessaires pour vous permettre de participer au webinaire.

Mes informations de paiement sont-elles collectées ?

Pour nos webinaires ouverts au grand public, nous ne collectons généralement pas d’informations de paiement directement. Si un webinaire payant est proposé, les informations de paiement seront traitées par un prestataire de paiement sécurisé et Formialab ne conservera pas vos données bancaires complètes.

Comment mes données sont-elles utilisées pour améliorer les services ?

Nous utilisons des données de connexion et d’utilisation (anonymisées) pour analyser la performance de nos webinaires et l’expérience utilisateur, afin de pouvoir les améliorer continuellement.

Mes données sont-elles partagées avec des tiers ?

Formialab peut utiliser des services tiers (sous-traitants) pour l’hébergement de webinaires, l’analyse, le support, etc. Nous nous assurons que tous nos sous-traitants respectent le RGPD et nous signons des accords de traitement des données avec eux. Nous ne partageons pas vos données avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

Comment Formialab protège-t-il mes données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la perte. Cela inclut la gestion des accès, la surveillance du réseau, les sauvegardes et l’utilisation de pare-feu.

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

La durée de conservation dépend du type de données et de la finalité de leur collecte. Par exemple, les données d’inscription sont conservées pendant la durée du webinaire plus six mois, tandis que les adresses e-mail pour le marketing sont conservées jusqu’à votre désinscription ou trois ans après votre dernière interaction.

Que se passe-t-il en cas de violation de données ?

En cas de violation de données, Formialab informera la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées, conformément à la réglementation.

Quels sont mes droits concernant mes données personnelles ?

Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les faire rectifier, de demander leur effacement, de limiter leur traitement, de vous opposer à leur traitement et de demander leur portabilité.

Comment puis-je exercer mes droits ?

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par e-mail ou par courrier aux adresses indiquées dans la Politique de Confidentialité (Article 10).

Que faire si je pense que mes droits n’ont pas été respectés ?

Après nous avoir contactés, si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL en France ou de votre autorité locale de protection des données.